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Injure
/ Jurisprudence
23/09/2024
Les propos d’Eric Zemmour accusant les personnes homosexuelles qui veulent avoir des enfants par PMA « d’asservir l’Etat au profit de leurs caprices » n’ont pas dépassé les limites de la liberté d’expression
Plusieurs associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte du chef de diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle à la suite de la diffusion sur la chaîne CNews, le 15 octobre 2019, de l’émission Face à l’info dont le sujet était : « Procréation médicalement assistée : un progrès ? », diffusée le jour où l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, prévoyant ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 11 septembre 2024, Association ADHEOS et a. c/ Serge N. et Eric Z.