Un État étranger est irrecevable à agir en diffamation publique envers un particulier pour le compte de ses administrations publiques, dès lors qu’elles sont dépourvues de la personnalité morale

Le Royaume du Maroc, représenté par son ambassadeur en France, a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication du journal Le Monde du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de la publication d’un article faisant état de ciblages, effectués par plusieurs États dont l’État marocain, des téléphones portables d’opposants, d’avocats, de journalistes et d’hommes politiques, notamment français, à travers l’utilisation d’un ...