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Injure
/ Jurisprudence
20/09/2024
Comparer les cadres dirigeants d’un hôpital, imposant au personnel de se faire vacciner contre le Covid, aux médecins et fonctionnaires du régime nazi est injurieux
Un agent hospitalier a publié sur un blog un article critiquant la décision prise par la direction de l’hôpital dans lequel il est employé, pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, de rendre obligatoire la vaccination de tous les personnels de l'établissement, sous peine de faire l'objet d'une suspension de leurs fonctions et de leur rémunération. Il avait notamment écrit : « Dans l’empire de la honte, du post-science et du post-droit les zélés du régime ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, M. Amine U.