Accueil > Procédure de presse > Nécessité pour la partie civile de démontrer une faute à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite pour obtenir réparation de son dommage - Procédure de presse
Procédure
/ Jurisprudence
13/09/2024
Nécessité pour la partie civile de démontrer une faute à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite pour obtenir réparation de son dommage
Un homme se plaignant d’avoir été exclu d’une manifestation et d’avoir fait l’objet de propos violents, a fait citer à comparaître deux organisateurs de cet événement, des chefs d’entrave à la liberté d’expression et de manifestation et de diffamation publique envers un particulier. Il indiquait que, alors qu’il avait refusé d’obéir à une consigne donnée par l’un des organisateurs, ce dernier l’avait menacé à trois reprises en ces termes : « je vais te niquer ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 juin 2024, Angelo M.