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Accueil > Procédure de presse > Nécessité pour la partie civile de démontrer une faute à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite pour obtenir réparation de son dommage - Procédure de presse

Procédure
/ Jurisprudence


13/09/2024


Nécessité pour la partie civile de démontrer une faute à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite pour obtenir réparation de son dommage



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Un homme se plaignant d’avoir été exclu d’une manifestation et d’avoir fait l’objet de propos violents, a fait citer à comparaître deux organisateurs de cet événement, des chefs d’entrave à la liberté d’expression et de manifestation et de diffamation publique envers un particulier. Il indiquait que, alors qu’il avait refusé d’obéir à une consigne donnée par l’un des organisateurs, ce dernier l’avait menacé à trois reprises en ces termes : « je vais te niquer ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 juin 2024, Angelo M.
 
13 septembre 2024 - Légipresse N°428
490 mots