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Accueil > Infractions de presse > Diffusion d’un « guide pratique de l’élu du Front National » appelant à défendre la priorité nationale : relaxe des prévenus faute de précisions sur le mode de publication - Infractions de presse

Provocation
/ Jurisprudence


13/09/2024


Diffusion d’un « guide pratique de l’élu du Front National » appelant à défendre la priorité nationale : relaxe des prévenus faute de précisions sur le mode de publication



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Le « Secrétariat national aux élus » du Front National (aujourd’hui Rassemblement national) a publié en 2013 un « Petit guide pratique de l'élu municipal du Front National » pour les élections municipales de 2014, appelant à « défendre la priorité nationale » notamment dans l’attribution des logements sociaux. Le directeur de publication du site internet du parti a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine à raison de l’origine. Le ...
Tribunal judiciaire, Nanterre, (14e ch. correct.), 3 septembre 2024, La Maison des potes-Maison de l'égalité et a. c/ Steeve B. et a.
 
13 septembre 2024 - Légipresse N°428
677 mots