Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Qualifier un élu de « raciste » dans le contexte d’un débat politique ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


12/09/2024


Qualifier un élu de « raciste » dans le contexte d’un débat politique ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le maire RN d'Hénin-Beaumont Steeve Briois a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public à l’encontre d’un homme se présentant comme militant du parti communiste et syndicaliste, lequel a publié sur son compte Facebook, un texte critiquant le retrait de la médiathèque, par ledit maire, du journal Libération dans lequel figurait un article concernant la crise du personnel municipal. Le prévenu comparait ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, Steeve B.
 
12 septembre 2024 - Légipresse N°428
459 mots