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Injure
/ Jurisprudence
12/09/2024
Qualifier un élu de « raciste » dans le contexte d’un débat politique ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Le maire RN d'Hénin-Beaumont Steeve Briois a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public à l’encontre d’un homme se présentant comme militant du parti communiste et syndicaliste, lequel a publié sur son compte Facebook, un texte critiquant le retrait de la médiathèque, par ledit maire, du journal Libération dans lequel figurait un article concernant la crise du personnel municipal. Le prévenu comparait ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, Steeve B.