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Accueil > Infractions de presse > Offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires retenue au cas d’imputations visant des faits judiciairement constatés - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


06/09/2024


Offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires retenue au cas d’imputations visant des faits judiciairement constatés



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Le directeur de publication d’une société d’édition était poursuivi du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la parution d’un ouvrage intitulé « Tweeter ou mourir » présentant le témoignage d’une femme victime de tentative d'homicide sur conjoint, ce dernier ayant été condamné en 2019 par la cour d’assises de Nanterre. Celui-ci considérait que certains propos publiés étaient inexacts et portaient atteinte à son honneur et à sa ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 26 mars 2024, Frédéric C. c/ Laura R. et a.
 
6 septembre 2024 - Légipresse N°428
553 mots