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Diffamation
/ Jurisprudence
06/09/2024
Offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires retenue au cas d’imputations visant des faits judiciairement constatés
Le directeur de publication d’une société d’édition était poursuivi du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la parution d’un ouvrage intitulé « Tweeter ou mourir » présentant le témoignage d’une femme victime de tentative d'homicide sur conjoint, ce dernier ayant été condamné en 2019 par la cour d’assises de Nanterre. Celui-ci considérait que certains propos publiés étaient inexacts et portaient atteinte à son honneur et à sa ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 26 mars 2024, Frédéric C. c/ Laura R. et a.
6 septembre 2024 - Légipresse N°428
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