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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse > Publication d’une vidéo représentant un homme effectuant un salut nazi accompagné de photos de Mussolini et Hitler en arrière-plan : le délit d’injures publiques à caractère aggravé est constitué - Infractions de presse

Injures
/ Jurisprudence


03/09/2024


Publication d’une vidéo représentant un homme effectuant un salut nazi accompagné de photos de Mussolini et Hitler en arrière-plan : le délit d’injures publiques à caractère aggravé est constitué



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Une association a porté plainte et s’est constituée partie civile en raison de deux vidéos publiées par un homme sur son compte Youtube le représentant, pour l’une, en train de prononcer un discours lors d’un congrès du mouvement « Les Nationalistes » et pour la seconde en train de réaliser des saluts nazis à l'occasion de la célébration du centième anniversaire de la « Marche sur Rome ». Celui-ci a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de provocation ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 24 mai 2024, Observatoire juif de France c/ Yvan B.
 
3 septembre 2024 - Légipresse N°428
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