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Apologie
/ Jurisprudence
27/08/2024
La condamnation de l’auteur de messages constitutifs d’apologie de terrorisme postés sur un blog n’a pas porté atteinte à l’article 10 de la Convention EDH
Un ressortissant allemand, anciennement domicilié à Nice, a été condamné par les juridictions françaises à deux ans d’emprisonnement et à dix ans d’interdiction du territoire français, pour apologie du terrorisme et menaces de mort. Celui-ci avait publié en 2017 plusieurs messages virulents sur le blog dont il était l’administrateur ainsi que dans des mails adressés à plusieurs dizaines de destinataires, dans lesquels il mettait en cause diverses personnes dont un prêtre, un ...
Cour européenne des droits de l'homme, (5e sect.), 13 juin 2024, Christmann c/ France