Mise en balance du droit de propriété et de la liberté d’expression d’une association s’étant introduite illégalement dans une société agricole pour y réaliser une vidéo ensuite diffusée sur internet

Une société d’élevage de poules a assigné en référé une association de protection des animaux, lui reprochant d’avoir mis en ligne, sur son site internet et les réseaux sociaux, des images et des vidéos intitulées « Enquête : le calvaire de milliers de poules pondeuses de l'élevage plein air de X. » et « Nouveau scandale dans l'élevage de l'Oeuf de nos villages » tournées, sans autorisation, dans les locaux de la société. Elle demandait le retrait des vidéos, ...