Un propriétaire peut s'opposer à la diffusion d'une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d'une action en référé, dès lors qu’il subit un trouble manifestement illicite

Une association ayant pour but la protection des animaux a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo tournée, sans autorisation, dans les locaux d’une société d’élevage de poules. Cette dernière a assigné en référé l'association afin d'obtenir le retrait de la vidéo, l'interdiction de son utilisation et une provision à valoir sur la réparation de son préjudice. La cour d’appel a écarté les demandes d'annulation de l'assignation formées par la société et rejeté les ...