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Provocation à la haine
/ Jurisprudence
08/07/2024
Mise en ligne d’un article comportant des propos issus de la Bible, sans mise à distance, appelant à la violence envers les personnes homosexuelles
Une association de lutte contre l’homophobie a porté plainte et s’est constituée partie civile en raison d’un article publié sur le site internet www.parolesdedieu.fr, dans un article intitulé « Sexes, homosexualité, métissage et pureté : ce que dit la Bible ». L’enquête a permis d’identifier la personne ayant mis en ligne l’article (mais qui n’en était pas l’auteur, l’ayant uniquement relayé). Celle-ci a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour les ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 6 juin 2024, Association Stop Homophobie et a. c/ Florence B.