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Procédure de presse
/ Jurisprudence
08/07/2024
Les règles posées à l'article 54 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ne s’appliquent pas devant le juge des référés
Les 28 et 29 avril 2021, un chirurgien maxillo-facial, estimant être victime d'une campagne de diffamation de la part d’une agence en ligne spécialisée dans le marketing médical et des dirigeants de cette agence, les a assignés d'heure à heure, à l'audience du juge des référés du 3 mai 2021 afin de voir ordonner l'interdiction de la diffusion publique de tout message le concernant et leur suppression. A la demande des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 mai 2021. ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 26 juin 2024, Monsieur J. et a.