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Apologie
/ Jurisprudence
05/07/2024
Les juges ordonnent la suppression d’un article « Le brocanteur de Bullecourt était-il en état de légitime-défense ? » comportant des propos faisant l’apologie d’un crime
Un internaute a publié sur son blog un article intitulé : « Le brocanteur de Bullecourt était-il en état de légitime-défense ? » faisant état du meurtre d’un inspecteur des Finances publiques au cours d’une opération de contrôle fiscal effectué au domicile d'un contribuable. Estimant que plusieurs passages de cet article constituaient une apologie d'un crime, le ministre de l'Économie et des Finances l’a fait assigner en référé afin que celui-ci supprime son article du ...
Cour d'appel, Montpellier, (2e ch. civ.), 13 juin 2024, Monsieur J. c/ Ministre de l'Économie, des Finances