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Diffamation
/ Jurisprudence
02/07/2024
Publication d’un article indiquant de façon erronée qu’un réalisateur a été condamné pour « complicité de tentative de meurtre » au lieu « d’enlèvement et séquestration »
Un réalisateur français a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison d’un article publié sur le site du journal Valeurs Actuelles faisant état d’une condamnation pénale dont il a fait l’objet en 2011, pour avoir participé à l’enlèvement d’un homme dans le cadre d’une expédition d'intimidation menée par l'un de ses proches. Le requérant reprochait au journal d’avoir indiqué qu’il avait été condamné pour « complicité de tentative de meurtre » ...
Cour de cassation, (ch. crim), 25 juin 2024, Monsieur L.