Diffusion d’un message diffamatoire sur internet : le premier acte de publication constitue le point de départ du délai de prescription

Un homme a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, les 9 août et 16 décembre 2021, de vidéos sur une page Facebook, qui évoquaient l'éviction d'une personne d’un mouvement de contestation en raison de son comportement dangereux. Le tribunal correctionnel a constaté la prescription de l'action publique et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. La cour d’appel, statuant sur ...