L’action fondée sur l’article 472 du code de procédure pénale suppose de démontrer l’existence d’une faute de la partie civile et qu’elle a agi avec témérité

L’association cultuelle La Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, son président et plusieurs de ses membres ont fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel le maire d’une commune de l’Isère, en sa qualité de directeur de la publication du journal communal, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de la publication d’un article comportant les propos suivants : « ces valeurs sur lesquelles s'est construite la ville de M. sont bien différentes ...