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Diffamation
/ Jurisprudence
22/03/2024
Propos ne pouvant être considérés comme diffamatoires envers des personnes qui échouent à démontrer qu’elles sont identifiables
Le 23 février 2021 a été diffusé sur la radio France Inter, un reportage intitulé « Le difficile MeToo du porno français », présenté comme une enquête sur les pratiques de producteurs français de l’industrie pornographique ayant donné lieu à des procédures pénales à la suite de plaintes déposées par plusieurs associations. Le reportage a été rendu accessible le même jour sur le site internet de la radio “France Inter” sous forme de podcast, annoncé par un texte ...
Tribunal judiciaire, Paris, 13 mars 2024, MM. D. et Sté 1979 c/ Société Nationale de radiodiffusion Radio France