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Provocation
/ Jurisprudence
18/03/2024
Condamnation d’Éric Zemmour pour ses propos tenus lors la « Convention de la droite », visant les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique
Éric Zemmour a été cité devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu’il a tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019, au sujet de l’immigration et de la place de l’Islam en France. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injures publiques à caractère aggravé et provocation à la haine à raison de l’origine, de la religion ou de la race. Le prévenu a été condamné de ces deux chefs ...
Cour d'appel, Paris, (ch. 2 pôle 7), 22 février 2024, Association des musulmans de France et a. c/ Eric Z.