Accueil > Infractions de presse > L’outrage sexiste est caractérisé dès lors que les propos incriminés sont imposés à la victime - Infractions de presse
Outrage
/ Jurisprudence
11/03/2024
L’outrage sexiste est caractérisé dès lors que les propos incriminés sont imposés à la victime
Un enseignant a été poursuivi devant le tribunal de police du chef d’outrage sexiste commis par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction envers deux élèves pour des faits commis entre 2020 et 2021. Celui-ci avait posté les messages suivants, par l’intermédiaire d’un réseau social, à la première élève : « J’aurais pu avoir les mains ou la langue baladeuse », ou encore « je pense que vous êtes plus vaginale que clitoridienne ». Il avait écrit à ...
Cour de cassation, (ch. crim), 5 mars 2024, Julien H.
11 mars 2024 - Légipresse N°423
403 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...