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Dénigrement
/ Jurisprudence
13/02/2024
Diffusion sur internet d’un film critiquant les méthodes d’exploitation d’une société agricole : l’action ne relève pas du dénigrement mais de la diffamation
Une société d’exploitation agricole reproche à plusieurs associations de protection de l'environnement d’avoir diffusé sur les réseaux sociaux des publications critiques sur les méthodes d'exploitation de ses terres, notamment dans un film intitulé « On Nous Enfume : Agro-industrie, quand la pomme nous empoisonne la vie », diffusé dans des salles municipales et disponible sur le site Youtube. La société agricole a assigné lesdites associations aux fins de les voir condamnées à ...
Cour d'appel, Toulouse, (3e ch. civ.), 1er février 2024, SCEA X. c/ Association Vaurais Nature Environnement et a.