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Accueil > Infractions de presse > Mise en ligne de publications diffamatoires sur un site supprimé puis réinstallé : débat sur la désignation du directeur de publication - Infractions de presse

Responsabilité
/ Jurisprudence


09/02/2024


Mise en ligne de publications diffamatoires sur un site supprimé puis réinstallé : débat sur la désignation du directeur de publication



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Les fondateurs d’une société ont découvert que plusieurs publications visant cette dernière ont été mises en ligne sur un site internet. Ils ont fait citer le supposé directeur de la publication du site devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particulier. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés et l'a condamné à 3 000 euros d'amende. La cour d’appel a confirmé la condamnation du prévenu. Elle a énoncé notamment que le nom ...
(ch. crim.), 30 janvier 2024, Monsieur I.
 
9 février 2024 - Légipresse N°422
406 mots