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Accueil > Infractions de presse > « Droit à l'oubli » : la Cour européenne des droits de l'homme à la croisée des chemins - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


06/11/2023


« Droit à l'oubli » : la Cour européenne des droits de l'homme à la croisée des chemins



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La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un journal à anonymiser, dans ses archives en ligne, un article mentionnant l'identité d'une personne condamnée, ne viole pas l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle considère que les juridictions nationales ont pris en compte de manière cohérente la nature et la gravité des faits de nature judiciaire relatés dans l'article, l'absence d'actualité ou d'intérêt historique de celui-ci, ainsi que l'absence de notoriété de la personne objet de la condamnation, et ont réalisé une mise en balance des droits en présence conforme aux principes dégagés dans ses précédents arrêts.

L'arrêt Hurbain c/ Belgique de la Cour européenne des droits de l'homme(1) (CEDH) est une décision fleuve, très solennelle, rendue en Grande chambre après un précédent arrêt de section dans le même sens(2). Tout indique que la Cour de Strasbourg a voulu poser un jalon dans la construction du « droit à l'oubli ». L'enjeu pour la presse est l'intégrité et la visibilité de ses archives numériques. Les faits étaient assez simples : en 2008, le grand quotidien belge Le Soir ouvre ...
Cour européenne des droits de l'homme, (grande chambre), 4 juillet 2023, Hurbain c/ Belgique
Renaud Le Gunehec
Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
 
6 novembre 2023 - Légipresse N°418
5999 mots