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Accueil > Infractions de presse > Le prétendu libéralisme du juge pénal en matière de liberté d'expression : la crainte (in)fondée du gouvernement des juges ? - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


06/11/2023


Le prétendu libéralisme du juge pénal en matière de liberté d'expression : la crainte (in)fondée du gouvernement des juges ?



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Depuis quelques années, des voix s'élèvent au sein de la doctrine pour mettre en évidence, sinon dénoncer, le libéralisme dont ferait preuve le juge pénal dans la caractérisation des infractions pénales lorsqu'est en jeu la liberté d'expression. Cette crainte s’est encore accrue depuis que le juge pénal assume plus ouvertement son engagement proportionnaliste à travers la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité in concreto, directement hérité de la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme. Largement critiqué au nom de l'opportunité et de l'instabilité juridique qu'il incarne, ce contrôle est aujourd'hui sous le feu des projecteurs, et ce notamment depuis qu'il s'est exporté hors champ du droit pénal spécial de la presse. Faut-il pour autant y voir le témoignage probant d'une hégémonie des juges au détriment du législateur ? Sur ce point, les choses paraissent moins évidentes.

Dans une tribune parue au Recueil Dalloz il y a quelques mois, la professeure Dubois redoutait que le libéralisme du juge prenne le pas sur la fermeté du législateur, évoquant pour illustrer ce phénomène l'attachement du juge pénal au contrôle de proportionnalité lui permettant de justifier certaines infractions pénales au nom de la liberté d'expression. Poursuivant sa réflexion, elle se demandait alors si « [c]e contrôle irait jusqu'à cautionner, demain, la pédopornographie au ...
Mathilde Grandjean
Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université ...
 
6 novembre 2023 - Légipresse N°418
5727 mots