Encourt la cassation l’arrêt de la cour d’appel qui dénie tout caractère diffamatoire à des allégations évoquant de façon critique la gestion de versement de primes au sein d’une association sous prétexte qu’il s’agissait d’un article polémique, alors qu’il était affirmé au sujet de ces primes que celles et ceux qui s’investissent dans les pratiques frauduleuses et douteuses profitent de ce qui s’appelle communément un retour sur investissement.
S’il est acquis de longue date que l’expression polémique permet une « plus large liberté de ton », voire une certaine forme d’excès ou encore d’outrance, c’est sous la réserve notable de ne pas verser dans des attaques diffamatoires ou personnelles. Toutefois, cette réserve ne signifie nullement que toute attaque personnelle doive être bannie au risque de désubstantialiser le débat public, qui pourrait alors devenir un concept creux ou encore « fictif ». Aussi, la ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 avril 2023, Mme X.
Lyn FRANÇOIS
Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de ...
29 septembre 2023 - Légipresse N°417
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(1) N. Mallet-Poujol, Le juge et l’idéologie dans le procès en diffamation, Légipresse 2005. 1.
(2) Pour des arrêts relativement récents, v. Crim. 8 janv. 2019, n° 17-85.110, Légipresse 2019. 73 et les obs. ; ibid. 149, obs. J. Lesueur ; ibid. 2020. 193, étude N. Verly ; ibid. 322, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2020. 237, obs. E. Dreyer ; Crim. 22 oct. 2013, n° 12-84.272, Légipresse 2013. 655 et les obs. ; D. 2014. 508, obs. E. Dreyer.
(3) Crim. 31 janv. 2006, n° 05-83.936.
(4) Crim. 16 oct. 2012, n° 11-88.102, D. 2013. 457, obs. E. Dreyer.
(5) Civ. 2e, 27 mars 2003, n° 00-20.461 ; Civ. 2e, 8 avr. 2004, n° 01-16.881, D. 2004. 1285.
(6) Crim. 24 janv. 2023, n° 22-82.722, Légipresse 2023. 73 et les obs. ; Juris-Data n° 2023-001487.
(7) Crim. 16 oct. 2018, n° 17-87.418, Légipresse 2018. 545 et les obs. ; D. 2019. 216, obs. E. Dreyer.
(8) V. par ex., CEDH, gr. ch., 22 oct. 2007, n° 21279/02 et n° 36448/02, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/ France, D. 2007. 2737, obs. S. Lavric ; AJDA 2008. 978, chron. J.-F. Flauss.