Le fait de diffuser l'image d’objets comportant un emblème nazi, par quelque moyen de communication que ce soit, ne caractérise pas la contravention prévue par l’article R. 645-1 du code pénal

A la suite d’une enquête préliminaire ouverte après un signalement du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le gestionnaire d’un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’exhibition en public d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre ...