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Apologie
/ Jurisprudence
29/08/2023
Détention provisoire d’une personne mise en examen pour apologie d’actes de terrorisme : les juges doivent vérifier le caractère proportionné de la mesure au regard de la liberté d’expression
Un homme a été mis en examen en avril 2022 du chef d’apologie d’actes de terrorisme et placé en détention provisoire. Le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 28 septembre 2022, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 13 octobre suivant, prolongé une première fois sa détention provisoire pour une durée de six mois à compter du 8 octobre 2022. Par ordonnance du 31 mars 2023, le juge a de nouveau prolongé la détention provisoire pour une durée ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 juillet 2023, Monsieur F.