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Accueil > Infractions de presse > Il n’est pas excessif de conspuer les CRS lors d’une manifestation - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Cours et tribunaux


27/07/2023


Il n’est pas excessif de conspuer les CRS lors d’une manifestation



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La Cour de cassation reproche au tribunal de police d’avoir condamné le prévenu du chef de « bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d’autrui », contravention prévue et réprimée à l’article R. 623-2 du code pénal, alors que ce dernier participait, pour exprimer et soutenir des opinions de nature politique et sociale, à une manifestation pacifique sur la voie publique, au cours de laquelle il a scandé le slogan « CRS au zoo, libérez les animaux », lequel n’excédait pas les limites admissibles de la liberté d’expression.

Un individu est poursuivi devant le tribunal de police de Lille pour bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d’autrui. Il lui est reproché d’avoir proféré, avec d’autres personnes qui participaient à une manifestation organisée à l’appel d’un parti politique, le slogan : « CRS au zoo, libérez les animaux ! ». Le 1er décembre 2020, cet individu est déclaré coupable d’une contravention et condamné à une amende de 100 €. Il forme à la suite un ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 avril 2023, Monsieur I.
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
27 juillet 2023 - Légipresse N°416
2551 mots