Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ludwig Benoist

Etudiant en Master 1 Droit du ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Responsabilité du titulaire d’un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens - Infractions de presse

Provocation à la haine
/ Cours et tribunaux


27/07/2023


Responsabilité du titulaire d’un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme confirme sa jurisprudence en constatant l’absence de violation de l’article 10 à raison de la condamnation par les autorités françaises du titulaire d’un compte Facebook qui, en sa qualité de producteur, n’a pas retiré dans un prompt délai des commentaires à l’une de ses publications, ces commentaires relevant du discours de haine.

Il y a des arrêts de grande chambre dont on suppose qu’ils ont peu de chances d’être érigés en grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, sauf à supposer qu’ils se démarquent par leurs opinions dissidentes. Après avoir donné ses lettres de noblesse à la liberté d’expression, la Cour a récemment réaffirmé les limites de l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par sa ...
Cour européenne des droits de l'homme, (grande chambre), 15 mai 2023, Sanchez c/ France
Baptiste NICAUD
Maitre de conférences à l’université de Limoges, laboratoire OMIJ Avocat ...
 
27 juillet 2023 - Légipresse N°416
3254 mots