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Menaces publiques
/ Jurisprudence
06/06/2023
« Vous les profs vous êtes faits pour vous faire égorger » : les propos sont-ils constitutifs du délit de menaces de commettre un crime ?
Une personne a été convoquée devant le tribunal correctionnel des chefs, d’une part, de menace de commettre un crime ou un délit contre une personne chargée d’une mission de service public, pour avoir déclaré, sur la voie publique, à une enseignante, en présence de ses collègues, « on va se retrouver en enfer, les gens comme vous je les frappe, de toute façon vous les profs vous êtes faits pour vous faire égorger », d’autre part, d’apologie d’actes de terrorisme, à ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 mai 2023, Le procureur général près la cour d'appel de Paris