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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
04/04/2023
Décrochage de portraits du président de la République : la Cour de cassation confirme que les actes, commis pour alerter sur l’urgence climatique, relèvent de la liberté d'expression
A l'occasion d'un mouvement national de protestation en faveur de la lutte contre les changements climatiques, organisé le 28 mai 2019, par le mouvement Action non violente (ANV) COP21, des portraits officiels du Président de la République ont été dérobés dans quatre mairies de Gironde. Plusieurs militants ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de vol en réunion. Les prévenus et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision.
Pour relaxer les ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 29 mars 2023, Procureur général près la cour d'appel de Toulouse