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Droit de réponse
/ Jurisprudence
30/03/2023
Le court délai de prescription édicté par l'article 65 de la loi de 1881 a pour objet de garantir la liberté d'expression et ne prive pas le demandeur à l'action en insertion forcée de tout recours effectif
L'association UFC-Que Choisir, éditrice du magazine « Que choisir argent », a publié dans le numéro de juillet 2020 un article intitulé « Le (faux) monde enchanté d'Emrys », évoquant les programmes de fidélité proposés par ladite société, spécialisée dans la revente de cartes-cadeaux. Par lettre recommandée du 27 août 2020, la société a adressé au magazine, une réponse qui n'a pas été publiée. Le 23 septembre 2020, elle a assigné en référé l'association et le ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 29 mars 2023, Sté Emrys