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Diffamation
/ Jurisprudence
03/03/2023
Personne qualifiée de « voleur », « exploiteur », « esclavagiste noir » : les propos poursuivis ne peuvent revêtir les qualifications de diffamation
Le gérant d’une société d’exploitation guadeloupéenne a porté plainte et s’est constitué partie civile auprès d’un juge d'instruction à l'encontre d’un représentant syndical des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique à caractère racial à raison des propos suivants tenus par ce dernier et diffusés sur le site internet de France info Guadeloupe : « Je suis convoqué sur une instruction par un voleur, T. D., un exploiteur », « un ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 février 2023, M. T. D.