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Dénigrement
/ Jurisprudence
10/01/2023
L’application Yuka a le droit d’informer et d’alerter les consommateurs sur les risques pour la santé des nitrites ajoutés dans les produits de charcuterie
Une société A.B.C. spécialisée dans la fabrication de charcuterie a assigné devant le tribunal de commerce la société YUKA exploitant l’application mobile du même nom, dont le but est de renseigner le consommateur sur les produits proposés sur le marché, notamment alimentaires. La requérante a relevé que ses jambons étaient mal notés sur l’application (note de 9/100), sur laquelle s’affichait en outre une mention « A éviter » ainsi qu'un bandeau renvoyant à signer une ...
Cour d'appel, Aix en Provence, (3e ch. 1re sect.), 8 décembre 2022, SAS YUCA C/ Sté A.B.C. INDUSTRIE