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Provocation à la haine
/ Jurisprudence
05/01/2023
« On fera une fournée la prochaine fois » : les propos de Jean-Marie Le Pen ne peuvent être considérés de manière certaine comme un appel à la discrimination envers les personnes juives
Jean-Marie Le Pen était poursuivi du chef de provocation à la haine à raison de l’origine pour des propos qu’il avait tenus dans une vidéo diffusée en 2014 sur internet, au cours de laquelle il était interrogé sur les artistes engagés contre le Front National, tels Yannick Noah, Guy Bedos et Madonna. Alors que son interlocutrice mentionnait le nom du chanteur Patrick Bruel, l’ancien président du Front National avait commenté dans un rire : « Ça ne m’étonne pas. Écoutez, on ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 15 décembre 2022, Licra et a. c/ J-M. Le Pen et a.