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Procédure de presse
/ Jurisprudence
05/01/2023
Les éléments relatifs à l'identification d’une victime de diffamation relèvent du débat contradictoire et sont soumis à l'appréciation souveraine des juges du fond
Un homme a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier après la parution d'un livre intitulé « Vérités d'un capitaine de gendarmerie : un officier rompt le devoir de réserve ». L’auteur du livre y relatait sur plusieurs pages une enquête préliminaire dont le procureur de la République lui avait confié la direction pour des faits d'abus de faiblesse sur personne vulnérable, pour lesquels le requérant a été mis en garde à ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 décembre 2022, M. E.