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Diffamation
/ Jurisprudence
05/12/2022
L’imputation d'avoir vendu à bas prix un patrimoine immobilier public, même si elle est formulée en des termes virulents, ne présente pas en elle-même un caractère diffamatoire
L’ancien directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a saisi le juge des référés après la diffusion d’une émission « Les incorrectibles » sur les réseaux Youtube et Facebook dans laquelle il était nommément mis en cause. Le 30 janvier 2022, l’émission avait pour invité l’avocat Juan Branco, auteur d’un livre « Treize Pillards – Petit précis de la Macronie » dont un chapitre est consacré au requérant. Ce dernier a notamment déclaré ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 ; ch. 2), 17 novembre 2022, Martin H. c/ Juan B. et a.