Le tribunal judiciaire rejette l'action de la société Konbini qui a poursuivi en diffamation le quotidien en ligne La Lettre A, après la publication d'un article d'investigation sur l'actionnariat de la société requérante. Pour les juges, l'objectif de cette procédure n'était pas de poursuivre ces informations prétendument diffamatoires, mais bien le commentaire critique du journaliste, dénonçant un actionnariat jugé mystérieux et le mélange des genres entre le lien de certains dirigeants avec le milieu politique et économique. Le tribunal rappelle l'importance, dans une société démocratique, de pouvoir investiguer et émettre des opinions critiques sur les questions relatives à la transparence et au pluralisme des médias. Dans ces conditions, l'action engagée est manifestement abusive.
Faute avouée, à moitié pardonnée ? Voilà une question bien difficile à résoudre. Le jugement du 20 septembre 2022 nous en donne les clés. La procédure soumise à la 17e chambre correctionnelle était originale en ce que deux médias se faisaient face. D'un côté, la partie poursuivante, la société Konbini, créée en 2008 sur le slogan « all pop everything » (« tout pour la pop ») mêlant pratiques de native advertising, réinvention du publireportage, et informations ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.),, 20 septembre 2022, SAS Konbini c/ Maurice B. et a.
Pierre-Eugène BURGHARDT
Avocat au barreau de Paris
29 novembre 2022 - Légipresse N°408
2993 mots
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(1) Art. 29, al. 1er, et 32, al. 1er de la loi du 29 juill. 1881.
(2) Civ. 1re, 17 déc. 2015, no 14-29.549, Légipresse 2016. 8 et les obs. ; D. 2016. 77 ; ibid. 277, obs. E. Dreyer ; ibid. 724, point de vue E. Raschel ; ibid. 1334, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; AJ fam. 2016. 109, obs. B. de Boysson ; RTD civ. 2016. 81, obs. J. Hauser.
(3) Crim. 10 déc. 1991, no 90-86.956.
(4) Crim. 11 juill. 2018, no 18-90.017, Légipresse 2018. 421 et les obs. ; D. 2018. 1555 ; AJ pénal 2018. 477, obs. J.-B. Thierry.
(5) CEDH 1er juill. 1997, no 23196/94, Gustafson c/ Suède, pt 45, Rec. CEDH, p. 1997-IV ; RSC 1998. 391, obs. R. Koering-Joulin ; CEDH 6 juill. 2009, no 16828/02, Kupiec c/ Pologne, pt 45 ; CEDH 14 juin 2016, no 31667/12, Buczek c/ Pologne, Procédures 2016. Comm. 261, obs. Fricero, souligné par nos soins.
(6) Proposition COM (2022) 177 finals de la directive du 27 avr. 2022.
(7) Recomm. (UE) 2022/758 du 27 avr. 2022, consid. 26.
(8) Sénat, 10 déc. 1975, rapport faite au nom de la commission spéciale sur la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse, no 172, in La concentration dans le secteur des médias à l'ère numérique : de la réglementation à la régulation, Rapp. de l'inspection des Finances, mars 2022.
(9) Cons. const. 27 juill. 1982, no 82-141.
(10) Cons. const. 29 juill. 1986, no 86-210.
(11) Sondage La Croix/Kantar public-onepoint, 24 janv. 2022.