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Accueil > Infractions de presse > L'imprudent aveu, révélateur d'une instrumentalisation du procès de presse ? - Infractions de presse

Procédure abusive
/ Cours et tribunaux


29/11/2022


L'imprudent aveu, révélateur d'une instrumentalisation du procès de presse ?



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Le tribunal judiciaire rejette l'action de la société Konbini qui a poursuivi en diffamation le quotidien en ligne La Lettre A, après la publication d'un article d'investigation sur l'actionnariat de la société requérante. Pour les juges, l'objectif de cette procédure n'était pas de poursuivre ces informations prétendument diffamatoires, mais bien le commentaire critique du journaliste, dénonçant un actionnariat jugé mystérieux et le mélange des genres entre le lien de certains dirigeants avec le milieu politique et économique. Le tribunal rappelle l'importance, dans une société démocratique, de pouvoir investiguer et émettre des opinions critiques sur les questions relatives à la transparence et au pluralisme des médias. Dans ces conditions, l'action engagée est manifestement abusive.

Faute avouée, à moitié pardonnée ? Voilà une question bien difficile à résoudre. Le jugement du 20 septembre 2022 nous en donne les clés. La procédure soumise à la 17e chambre correctionnelle était originale en ce que deux médias se faisaient face. D'un côté, la partie poursuivante, la société Konbini, créée en 2008 sur le slogan « all pop everything » (« tout pour la pop ») mêlant pratiques de native advertising, réinvention du publireportage, et informations ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.),, 20 septembre 2022, SAS Konbini c/ Maurice B. et a.
Pierre-Eugène BURGHARDT
Avocat au barreau de Paris
 
29 novembre 2022 - Légipresse N°408
2993 mots