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Injure
/ Jurisprudence
07/11/2022
Publication d’un tweet faisant un lien entre « l’homosexualité et la pédophilie », constitutif d’injure en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
Plusieurs associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef d’injures publiques et provocation à la haine en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, en raison de quatre messages mis en ligne en 2017 par un ancien membre du groupe « Sens Commun » sur le réseau Twitter, lequel a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour répondre de ces délits. Lesdits messages ont été envoyés dans le cadre ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 21 septembre 2022, Association ADHEOS et a.