Nullité d’un pourvoi prononcée en application de l'article 59 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881

Le gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique centrale a porté plainte et s'est constitué partie civile, des chefs de diffamation publique envers un particulier et injure publique envers un particulier, contre l’auteur d’un article publié sur un blog, intitulé « Tchad : le décrété gouverneur L. P. », mettant en cause ce dernier. Le prévenu a été renvoyé des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel, qui a rejeté l'exception d'incompétence soulevée mais a déclaré ...