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Diffamation
/ Jurisprudence
11/10/2022
La Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir analysé précisément l’ensemble des pièces fournies au titre de l’offre de preuve
Le journal régional Inter entreprises a fait paraître un hors-série comportant un article intitulé « les lapins sacrifiés sur l'hôtel du profit ». Etaient rapportés les propos d’un homme affirmant qu’une ancienne dirigeante aurait, préalablement à une opération de fusion de plusieurs coopératives agricoles, falsifié les comptes de l'une d'entre elles, afin d'en dissimuler le passif. Cette dernière a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation ...