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Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir analysé précisément l’ensemble des pièces fournies au titre de l’offre de preuve - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


11/10/2022


La Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir analysé précisément l’ensemble des pièces fournies au titre de l’offre de preuve



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Le journal régional Inter entreprises a fait paraître un hors-série comportant un article intitulé « les lapins sacrifiés sur l'hôtel du profit ». Etaient rapportés les propos d’un homme affirmant qu’une ancienne dirigeante aurait, préalablement à une opération de fusion de plusieurs coopératives agricoles, falsifié les comptes de l'une d'entre elles, afin d'en dissimuler le passif. Cette dernière a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation ...
 
11 octobre 2022 - Légipresse N°407
556 mots