Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir analysé précisément l’ensemble des pièces fournies au titre de l’offre de preuve - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


11/10/2022


La Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir analysé précisément l’ensemble des pièces fournies au titre de l’offre de preuve



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le journal régional Inter entreprises a fait paraître un hors-série comportant un article intitulé « les lapins sacrifiés sur l'hôtel du profit ». Etaient rapportés les propos d’un homme affirmant qu’une ancienne dirigeante aurait, préalablement à une opération de fusion de plusieurs coopératives agricoles, falsifié les comptes de l'une d'entre elles, afin d'en dissimuler le passif. Cette dernière a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation ...
 
11 octobre 2022 - Légipresse N°407
556 mots