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Accueil > Marques > La renommée de la marque Taittinger ne peut faire obstacle à l’usage du signe en tant que nom patronymique par un membre de la famille - Marques

Marques
/ Jurisprudence


18/07/2022


La renommée de la marque Taittinger ne peut faire obstacle à l’usage du signe en tant que nom patronymique par un membre de la famille



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Virginie Taittinger, qui a effectué sa carrière au sein du Groupe Taittinger puis de la société Taittinger CCVC a, après avoir été licenciée de la maison familiale, déposé la marque française « Virginie T » afin de commercialiser son propre champagne. Elle a créé sa société, réservé le nom de domaine « www. virginie-t.com », et s’est référée à son patronyme pour faire la promotion de ses produits. La société Taittinger CCVC, propriétaire de la marque Taittinger, ...
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Sté Taittinger Compagnie commerciale et viticole champenoise et a.
 
18 juillet 2022 - Légipresse N°405
400 mots