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Apologie
/ Jurisprudence
11/07/2022
La condamnation d’un ancien membre d’Action directe pour complicité d’apologie de terrorisme a violé l’article 10 de la Conv. EDH en raison de la lourdeur de la sanction pénale infligée
Un ancien membre du groupe Action directe, ayant passé vingt-cinq ans en prison pour des faits d’assassinat à caractère terroriste a été poursuivi devant les juridictions pénales pour avoir déclaré en 2016, lors d’une émission de radio, au sujet des responsables des attentats terroristes commis à Paris et en Seine-Saint-Denis en 2015 : « Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement [...] ». Les propos ont également été publiés sur le site internet ...
Cour européenne des droits de l'homme, 23 juin 2022, Rouillan c/ France