Annulation de marques « Eiffel » portant atteinte au droit antérieur des descendants de l’ingénieur sur leur nom patronymique

L’Association des Descendants de Gustave Eiffel (ADGE), créée en 1995 pour défendre l’image et le patronyme du célèbre ingénieur français, reprochait à l’un des descendants de faire une exploitation abusive du nom et de l’image de leur ancêtre à des fins purement commerciales. Elle l’a assigné en annulation et radiation des marques que celui-ci a déposées entre 1991 et 2012, utilisant le patronyme Eiffel. D’autres descendants se sont joints à l’instance. Les premiers ...