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Diffamation
/ Jurisprudence
16/05/2022
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Pierre Joxe, qui était accusé par Ariane Fornia de l’avoir agressée sexuellement
L’ancien ministre Pierre Joxe a assigné Ariane Fornia, écrivain et fille de l’homme politique Eric Besson, du chef de diffamation publique envers un particulier, pour l’avoir accusé, dans un billet de blog mis en ligne en 2017, de l’avoir agressée sexuellement lors d’une représentation à l’Opéra Bastille, à laquelle elle assistait parmi des personnalités publiques. Le tribunal a condamné la prévenue à verser un euro de dommages-intérêts au requérant en réparation de ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, Pierre J.