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Accueil > Infractions de presse > Diffusion de tweets diffamatoires et injurieux envers un membre du gouvernement - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


05/05/2022


Diffusion de tweets diffamatoires et injurieux envers un membre du gouvernement



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Marlène Schiappa, femme politique nommée depuis mai 2017, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a fait citer devant le tribunal correctionnel une élue municipale d’une ville des Yvelines des chefs de diffamation publique envers particulier, et diffamation publique et injures publiques envers un membre d’un ministère, en raison de plusieurs messages publiés entre le 23 mars et le 18 mai 2019 sur le compte Twitter de ...
Cour d'appel, Paris, 16 mars 2022, Marlène S. c/ Agnès C.
 
5 mai 2022 - Légipresse N°403
731 mots