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Injure
/ Jurisprudence
12/04/2022
Publication, dans un journal, d’un billet d’humeur permettant l’exagération du propos sur un sujet d’intérêt général
Le magazine VSD a publié, dans la rubrique « Lettre de l’éditeur », un article signé du directeur de publication, ayant pour titre : « SNCF travailleurs et vacanciers en otage » et indiquant, en intertitre : « La SNCF utilise les salariés en France comme Daesh utilise les femmes et les enfants en boucliers humains en Syrie ». La SNCF a assigné la société éditrice du journal et son directeur de la publication du chef d’injure publique envers un particulier. L’assignation ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 23 février 2022, M. Georges G. et SNC VSD et a. c/ SA SNCF