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02/09/2016
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Accueil > Infractions de presse > Caractère public d’une publication mise en ligne sur le forum d'un site et notion de « communauté d’intérêts » - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


01/02/2022


Caractère public d’une publication mise en ligne sur le forum d'un site et notion de « communauté d’intérêts »



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Deux hommes étaient poursuivis en qualité de directeur de la publication et auteur de propos publiés dans un post sur le site internet d’un syndicat de pilotes de ligne. Deux messages avaient ainsi été mis en ligne sur le forum du dite, accusant le président du syndicat visé d'avoir dissimulé la relation personnelle qu’il entretenait avec la déléguée générale alors qu’il était à l’origine de sa nomination et de son augmentation de salaire. Ils ont été renvoyés devant le ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 18 janvier 2022, Erick D. et a. c/ Christophe T. et a.
 
1er février 2022 - Légipresse N°400
564 mots