Le droit de réponse peut s'appliquer également sur un intranet

Un intranet tel que celui de l'École normale supérieure de Lyon, auquel ont accès les élèves et anciens élèves de l'école, les enseignants, les chercheurs, les doctorants et le personnel administratif, s'adresse à une catégorie de public ainsi définie et constitue, dès lors, un service de communication au public en ligne. Il est indifférent que les personnes qui ont accès à un tel service soient ou non liées entre elles par une communauté d'intérêts, la qualification du service dépendant non de la nature des relations entre elles au regard d'un propos en cause mais de l'accessibilité aux informations qui y sont mises à disposition. (avis sur saisine)