La société Cora, exerçant dans le domaine de la grande distribution, et titulaire de la marque française verbale « Cora », déposée en 1974 pour désigner divers produits et services liés aux ustensiles de cuisine, récipients et couverts, reprochait à la société de droit américain Coravin d’exploiter le signe « Coravin » pour désigner un dispositif qui se place sur une bouteille de vin permettant de la servir sans retirer le bouchon. Elle a assigné la société Coravin pour ...
Cour de cassation, (ch. com.), 5 janvier 2022, Sté Cora et a.